{"id":367,"date":"2026-06-14T19:49:12","date_gmt":"2026-06-14T19:49:12","guid":{"rendered":"https:\/\/finency.com\/fr\/assurance-pno-proprietaire-non-occupant\/"},"modified":"2026-06-14T19:49:12","modified_gmt":"2026-06-14T19:49:12","slug":"assurance-pno-proprietaire-non-occupant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/finency.com\/fr\/assurance-pno-proprietaire-non-occupant\/","title":{"rendered":"Assurance PNO : pourquoi le propri\u00e9taire non occupant doit s&rsquo;assurer"},"content":{"rendered":"<p>Beaucoup de bailleurs pensent, \u00e0 tort, que l&rsquo;assurance de leur locataire et celle de la copropri\u00e9t\u00e9 suffisent \u00e0 couvrir leur bien. C&rsquo;est faux, et c&rsquo;est m\u00eame risqu\u00e9. L&rsquo;<strong>assurance PNO<\/strong>, pour propri\u00e9taire non occupant, comble pr\u00e9cis\u00e9ment les trous laiss\u00e9s par ces deux contrats. Depuis la loi ALUR de 2014, elle est d&rsquo;ailleurs obligatoire pour tout logement situ\u00e9 en copropri\u00e9t\u00e9. Comptez en g\u00e9n\u00e9ral entre 60 \u20ac et 150 \u20ac par an pour un appartement : un budget modeste au regard des sinistres qu&rsquo;elle prend en charge lorsque personne d&rsquo;autre ne le fait.<\/p>\n<p>Que vous louiez votre appartement, qu&rsquo;il soit temporairement vide entre deux locataires, ou que vous le mettiez \u00e0 disposition d&rsquo;un proche, l&rsquo;assurance propri\u00e9taire non occupant s\u00e9curise votre patrimoine dans les situations o\u00f9 votre responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e sans qu&rsquo;aucune autre garantie ne joue.<\/p>\n<h2>Une obligation depuis la loi ALUR<\/h2>\n<p>La loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu l&rsquo;assurance obligatoire pour tout copropri\u00e9taire, qu&rsquo;il occupe ou non son logement. Concr\u00e8tement, l&rsquo;article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 impose \u00e0 chaque copropri\u00e9taire d&rsquo;\u00eatre couvert au minimum pour sa <strong>responsabilit\u00e9 civile<\/strong>. Un propri\u00e9taire bailleur d&rsquo;un lot en copropri\u00e9t\u00e9 doit donc souscrire au moins cette garantie : c&rsquo;est le socle de l&rsquo;assurance PNO.<\/p>\n<p>Pour une maison individuelle lou\u00e9e, hors copropri\u00e9t\u00e9, la PNO n&rsquo;est pas l\u00e9galement impos\u00e9e. Elle reste toutefois vivement recommand\u00e9e, car les risques couverts existent tout autant : un sinistre d&rsquo;origine locative peut engager votre responsabilit\u00e9 de propri\u00e9taire m\u00eame sans obligation formelle.<\/p>\n<h2>Ce que couvre r\u00e9ellement l&rsquo;assurance PNO<\/h2>\n<p>La PNO intervient l\u00e0 o\u00f9 les autres contrats sont muets. Elle prot\u00e8ge le propri\u00e9taire contre les dommages li\u00e9s au b\u00e2timent lui-m\u00eame et prend le relais lorsque le locataire n&rsquo;est pas, ou mal, assur\u00e9.<\/p>\n<table class=\"fp-table\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Situation<\/th>\n<th>Qui indemnise ?<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Sinistre caus\u00e9 par le locataire dans le logement occup\u00e9<\/td>\n<td>Assurance habitation du locataire<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Logement vacant entre deux locations<\/td>\n<td>Assurance PNO<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Locataire non assur\u00e9 ou insolvable<\/td>\n<td>Assurance PNO<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Dommage d\u00fb \u00e0 un vice de construction ou d\u00e9faut d&rsquo;entretien<\/td>\n<td>Assurance PNO<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Sinistre touchant les parties communes<\/td>\n<td>Assurance de la copropri\u00e9t\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Au-del\u00e0 de la responsabilit\u00e9 civile minimale, une PNO compl\u00e8te inclut g\u00e9n\u00e9ralement la garantie incendie, explosion, d\u00e9g\u00e2t des eaux, la garantie <a href=\"\/fr\/garantie-catastrophes-naturelles-catnat\/\">catastrophes naturelles<\/a>, ainsi que la d\u00e9fense-recours. Certains contrats couvrent aussi la vacance locative et la carence du locataire, pr\u00e9cieuses quand le bien reste vide ou que le locataire ne remplit pas ses obligations d&rsquo;assurance.<\/p>\n<h2>PNO, assurance du locataire et copropri\u00e9t\u00e9 : qui fait quoi ?<\/h2>\n<p>Trois contrats coexistent autour d&rsquo;un m\u00eame logement lou\u00e9, et chacun a son r\u00f4le. L&rsquo;<a href=\"\/fr\/assurance-habitation-locataire-mrh\/\">assurance habitation du locataire<\/a> couvre les dommages qu&rsquo;il cause pendant qu&rsquo;il occupe les lieux. L&rsquo;assurance de l&rsquo;immeuble, souscrite par le syndic, prot\u00e8ge les parties communes. Entre les deux, l&rsquo;assurance PNO du propri\u00e9taire prend en charge tout ce qui \u00e9chappe \u00e0 ces contrats : p\u00e9riodes de vacance, d\u00e9faillance du locataire, ou sinistre dont l&rsquo;origine se trouve dans les parties privatives inoccup\u00e9es.<\/p>\n<div class=\"fp-callout fp-callout--info\">Exemple concret : un d\u00e9g\u00e2t des eaux se d\u00e9clare dans votre appartement pendant qu&rsquo;il est vide, entre deux locataires, et endommage le logement du voisin. Aucun locataire n&rsquo;est pr\u00e9sent pour \u00eatre tenu responsable : c&rsquo;est votre assurance PNO qui indemnise la victime et couvre les r\u00e9parations. Pour bien r\u00e9agir, d\u00e9couvrez les bons r\u00e9flexes face \u00e0 un <a href=\"\/fr\/degat-des-eaux\/\">d\u00e9g\u00e2t des eaux<\/a>.<\/div>\n<h2>Pourquoi ne pas s&rsquo;en passer<\/h2>\n<div class=\"fp-procons\">\n<div class=\"fp-pros\">\n<div class=\"fp-pros-title\">Les atouts de la PNO<\/div>\n<ul>\n<li>Obligatoire et rassurante en copropri\u00e9t\u00e9, elle s\u00e9curise votre responsabilit\u00e9 de bailleur.<\/li>\n<li>Elle couvre les p\u00e9riodes de vacance locative, souvent mal prot\u00e9g\u00e9es.<\/li>\n<li>Elle indemnise rapidement quand le locataire est absent, non assur\u00e9 ou insolvable.<\/li>\n<li>Son co\u00fbt annuel reste faible au regard des risques encourus.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<div class=\"fp-cons\">\n<div class=\"fp-cons-title\">Ses limites<\/div>\n<ul>\n<li>Elle ne remplace pas l&rsquo;assurance obligatoire du locataire.<\/li>\n<li>Les garanties et plafonds varient fortement d&rsquo;un contrat \u00e0 l&rsquo;autre.<\/li>\n<li>Certaines exclusions (d\u00e9faut d&rsquo;entretien manifeste) peuvent s&rsquo;appliquer.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>Notez que la PNO inclut une <a href=\"\/fr\/responsabilite-civile-vie-privee\/\">responsabilit\u00e9 civile<\/a> propre au propri\u00e9taire : elle vous prot\u00e8ge si le b\u00e2timent cause un dommage \u00e0 un tiers, par exemple une tuile qui se d\u00e9tache et blesse un passant. C&rsquo;est une protection distincte de celle du locataire, qui ne couvre que son propre usage du logement.<\/p>\n<h2>Bien choisir et faire \u00e9voluer son contrat<\/h2>\n<p>Avant de souscrire, v\u00e9rifiez l&rsquo;\u00e9tendue des garanties, les plafonds d&rsquo;indemnisation et le montant de la franchise. Un contrat trop basique, limit\u00e9 \u00e0 la seule responsabilit\u00e9 civile, laissera de c\u00f4t\u00e9 les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels de votre bien. Comparez \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9gal et privil\u00e9giez une formule incluant d\u00e9g\u00e2t des eaux, incendie et catastrophes naturelles. Comme pour tout contrat d&rsquo;assurance, la <a href=\"\/fr\/loi-hamon-resiliation\/\">loi Hamon<\/a> vous permet de changer d&rsquo;assureur \u00e0 tout moment apr\u00e8s un an d&rsquo;engagement, sans frais ni justificatif. D&rsquo;autres guides sur la protection de votre logement vous attendent dans la rubrique <a href=\"\/fr\/category\/insurance\/\">assurance<\/a>.<\/p>\n<h2>En r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n<p>L&rsquo;<strong>assurance PNO<\/strong> est le maillon souvent oubli\u00e9 de la protection d&rsquo;un bien lou\u00e9. Obligatoire en copropri\u00e9t\u00e9 depuis la loi ALUR, elle couvre votre responsabilit\u00e9 de propri\u00e9taire et prend le relais d\u00e8s que le logement est vacant ou que le locataire fait d\u00e9faut. Pour quelques dizaines d&rsquo;euros par an, elle vous \u00e9vite d&rsquo;assumer seul un sinistre que ni l&rsquo;assurance du locataire ni celle de l&rsquo;immeuble ne prennent en charge. Un r\u00e9flexe indispensable pour tout bailleur soucieux de prot\u00e9ger son patrimoine.<\/p>\n<div class=\"fp-faq\">\n<details class=\"fp-faq-item\">\n<summary>L&rsquo;assurance PNO est-elle obligatoire ?<\/summary>\n<div class=\"fp-faq-a\">Oui pour tout logement situ\u00e9 en copropri\u00e9t\u00e9 : depuis la loi ALUR de 2014, chaque copropri\u00e9taire, occupant ou bailleur, doit \u00eatre assur\u00e9 au minimum en responsabilit\u00e9 civile. Pour une maison individuelle hors copropri\u00e9t\u00e9, elle n&rsquo;est pas impos\u00e9e mais reste fortement conseill\u00e9e.<\/div>\n<\/details>\n<details class=\"fp-faq-item\">\n<summary>La PNO remplace-t-elle l&rsquo;assurance du locataire ?<\/summary>\n<div class=\"fp-faq-a\">Non. Le locataire reste tenu de s&rsquo;assurer contre les risques locatifs. La PNO vient en compl\u00e9ment : elle couvre les p\u00e9riodes o\u00f9 le logement est vide, ou les cas o\u00f9 le locataire n&rsquo;est pas assur\u00e9, insolvable, ou lorsque le sinistre provient du b\u00e2timent lui-m\u00eame.<\/div>\n<\/details>\n<details class=\"fp-faq-item\">\n<summary>Combien co\u00fbte une assurance propri\u00e9taire non occupant ?<\/summary>\n<div class=\"fp-faq-a\">Pour un appartement, le tarif se situe g\u00e9n\u00e9ralement entre 60 \u20ac et 150 \u20ac par an selon la surface, la localisation et l&rsquo;\u00e9tendue des garanties. C&rsquo;est un co\u00fbt mod\u00e9r\u00e9 au regard des sinistres, notamment les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, qu&rsquo;elle prend en charge.<\/div>\n<\/details>\n<details class=\"fp-faq-item\">\n<summary>La PNO couvre-t-elle un logement vacant ?<\/summary>\n<div class=\"fp-faq-a\">Oui, c&rsquo;est m\u00eame l&rsquo;un de ses int\u00e9r\u00eats majeurs. Entre deux locations, aucun locataire n&rsquo;est pr\u00e9sent pour \u00eatre tenu responsable d&rsquo;un sinistre. La PNO prend alors le relais et indemnise les dommages caus\u00e9s au logement comme aux tiers, dans la limite des garanties souscrites.<\/div>\n<\/details>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Assurance PNO : l&rsquo;obligation issue de la loi ALUR, la protection du bien lou\u00e9 ou vacant et son articulation avec l&rsquo;assurance du locataire et de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":368,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[481,484,483,482,485],"class_list":["post-367","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-insurance","tag-assurance-pno","tag-bailleur","tag-loi-alur","tag-proprietaire-non-occupant","tag-vacance-locative"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/finency.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/367","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/finency.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/finency.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/finency.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/finency.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=367"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/finency.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/367\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/finency.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/368"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/finency.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=367"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/finency.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=367"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/finency.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=367"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}