Vous avez réalisé une plus-value en revendant des actions, ou touché des dividendes ? En France, ces revenus sont en principe soumis à la flat tax, aussi appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU). Instaurée en 2018, elle applique un taux unique de 30 % à la plupart des revenus du capital, ce qui simplifie grandement la fiscalité des placements. Comprendre son fonctionnement vous permet d’anticiper l’impôt réel sur vos gains et de savoir quand une autre option est plus avantageuse.

Derrière ce taux de 30 % se cachent en réalité deux prélèvements, une possibilité d’option pour le barème progressif, et plusieurs placements qui y échappent totalement. Décryptage avec des exemples chiffrés.

Dans cet article

La flat tax (PFU) : 30 %, mais de quoi ?

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % n’est pas un impôt unique : il se décompose en deux parts distinctes.

Composante Taux Nature
Impôt sur le revenu 12,8 % Part fiscale forfaitaire
Prélèvements sociaux 17,2 % CSG, CRDS et prélèvement de solidarité
Total flat tax 30 % Appliqué sur le gain

Ce taux s’applique notamment aux plus-values de cession de valeurs mobilières, aux dividendes d’actions, aux intérêts d’obligations, de comptes à terme et de certains livrets non réglementés. C’est le régime par défaut d’un compte-titres ordinaire.

Un exemple concret

Imaginons que vous vendiez des actions détenues sur un compte-titres avec une plus-value de 5 000 €. La flat tax s’élève à 30 %, soit 1 500 € d’impôt. Vous conservez donc 3 500 € nets.

Même logique pour les dividendes : sur 2 000 € de dividendes bruts, la flat tax prélève 600 €, il vous reste 1 400 €. Pour les dividendes, l’administration prélève d’abord un acompte de 12,8 % à la source (le prélèvement forfaitaire non libératoire), régularisé ensuite lors de la déclaration de revenus. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils peuvent demander une dispense de cet acompte.

Bon à savoir : la flat tax se déclare automatiquement. Votre courtier ou votre banque transmet un imprimé fiscal unique (IFU) qui préremplit votre déclaration. Il vous reste à vérifier les montants et, éventuellement, à cocher l’option barème.

L’option pour le barème progressif

La flat tax n’est pas obligatoire. Chaque année, vous pouvez opter pour l’imposition de vos revenus du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale : elle s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers de l’année, pas seulement à une ligne.

Elle devient intéressante quand votre tranche marginale d’imposition est faible :

  • Tranche à 0 % ou 11 % : le barème est souvent plus avantageux que les 12,8 % de la flat tax.
  • Abattement de 40 % sur les dividendes : au barème, seuls 60 % des dividendes sont imposés, un avantage absent en flat tax.
  • Déductibilité partielle de la CSG : une fraction de 6,8 % de CSG devient déductible du revenu imposable.

À l’inverse, pour les tranches à 30 %, 41 % ou 45 %, la flat tax reste presque toujours plus favorable. Faites la simulation chaque année, car l’option peut varier selon vos revenus.

La flat tax est avantageuse si…
  • Votre tranche d’imposition est de 30 % ou plus
  • Vous voulez une fiscalité simple et prévisible
  • Vos revenus du capital sont importants
Le barème est préférable si…
  • Vous êtes non imposable ou dans la tranche à 11 %
  • Vous percevez surtout des dividendes (abattement 40 %)
  • Vous pouvez profiter de la CSG déductible

Les placements qui échappent à la flat tax

Tous les revenus du capital ne sont pas concernés. Plusieurs enveloppes bénéficient d’une fiscalité de faveur, ce qui explique leur popularité :

  • Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) : totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.
  • Le PEA : après 5 ans, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu ; seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux restent dus.
  • L’assurance-vie : après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s’applique sur les gains, avec un taux réduit au-delà.

C’est pourquoi on privilégie ces enveloppes fiscales avant d’investir via un compte-titres soumis à la flat tax. Pour une stratégie de revenus, la fiscalité pèse particulièrement : notre guide sur les actions à dividendes détaille l’impact du PFU sur les revenus passifs. Retrouvez l’ensemble de nos guides fiscaux dans la catégorie investissements.

La flat tax s’applique-t-elle sur le PEA ?
Non. Sur un PEA de plus de 5 ans, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu et seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus. La flat tax concerne surtout le compte-titres ordinaire.
Faut-il choisir la flat tax ou le barème ?
Cela dépend de votre tranche d’imposition. Pour les foyers faiblement imposés (0 % ou 11 %), le barème progressif avec abattement de 40 % sur les dividendes est souvent plus avantageux. Au-delà, la flat tax de 30 % l’emporte généralement.
La flat tax concerne-t-elle les intérêts du Livret A ?
Non. Le Livret A, le LDDS et le LEP sont des livrets réglementés totalement exonérés. La flat tax vise les intérêts des placements non réglementés, comme les comptes à terme ou certaines obligations.
Comment déclarer ses gains soumis à la flat tax ?
Votre banque ou courtier transmet un imprimé fiscal unique (IFU) qui préremplit votre déclaration de revenus. Vous vérifiez les montants et cochez, si besoin, la case d’option pour le barème progressif.

En résumé

La flat tax (PFU) de 30 % simplifie l’imposition de vos plus-values, dividendes et intérêts, en combinant 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Elle reste le régime par défaut du compte-titres, mais l’option pour le barème progressif peut être plus intéressante pour les foyers peu imposés. Et n’oubliez pas : le PEA, l’assurance-vie et les livrets réglementés permettent, eux, de réduire voire d’annuler cette fiscalité. Optimiser ses enveloppes reste le meilleur levier pour garder une plus grande part de ses gains.

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Équipe éditoriale spécialisée dans les finances personnelles, les cartes de crédit et les produits bancaires.

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