Dégât des eaux : que faire, qui indemnise et la convention IRSI

Une tache brune au plafond, une fuite sous l’évier, un joint de douche qui laisse filer l’eau chez le voisin du dessous : le dégât des eaux est de loin le sinistre le plus fréquent déclaré aux assureurs habitation en France, avec plus d’un million de dossiers chaque année. Bonne nouvelle : il est presque toujours couvert par votre contrat. Encore faut-il savoir réagir vite, déclarer correctement et comprendre qui, entre les différents assureurs, va réellement vous indemniser. C’est tout l’objet de la convention IRSI que nous détaillons ici.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, la garantie dégât des eaux figure dans toute multirisque habitation. Elle prend en charge les dommages causés par des fuites, ruptures de canalisation, infiltrations ou débordements. Les bons réflexes des premières heures conditionnent la qualité de votre indemnisation.

Les premiers gestes après un dégât des eaux

Avant de penser paperasse, limitez l’aggravation : c’est une obligation contractuelle. Voici l’ordre logique des actions :

1. Coupez l’arrivée d’eau et, si nécessaire, l’électricité de la zone touchée.
2. Épongez, protégez le mobilier et empêchez l’eau d’atteindre d’autres pièces ou logements.
3. Prévenez le voisin concerné si la fuite vient de chez lui ou l’affecte.
4. Photographiez tout : origine de la fuite, dommages, objets abîmés.
5. Conservez les biens endommagés jusqu’au passage éventuel de l’expert.

Le constat amiable dégât des eaux

Lorsqu’un voisin est impliqué, remplissez un constat amiable dégât des eaux. Ce document, comparable au constat auto, identifie les parties, l’origine du sinistre et les dommages de chacun. Chaque occupant transmet un exemplaire à son propre assureur. Même sans tiers, une déclaration reste obligatoire.

La convention IRSI : qui indemnise qui ?

Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) organise la gestion des dégâts des eaux et incendies entre assureurs. Elle a remplacé les anciennes conventions CIDRE et CIDE-COP. Son but : accélérer votre indemnisation en désignant un seul interlocuteur, sans attendre que les assureurs se répartissent les responsabilités entre eux.

Principe clé : l’assureur qui gère votre dossier est celui de l’occupant du local sinistré (le vôtre si les dommages sont chez vous). Il pilote l’expertise, la recherche de fuite et vous indemnise, puis exerce ensuite ses recours contre les autres assureurs en coulisses. Vous n’avez donc qu’un seul contact.

La recherche de fuite, enfin prise en charge

Grande avancée de la convention IRSI : la recherche de fuite (destruction éventuelle d’un mur ou d’un sol pour localiser l’origine, puis remise en état) est prise en charge par l’assureur gestionnaire, sans être imputée sur le plafond des dommages. Auparavant, ces frais faisaient l’objet de longues disputes. Aujourd’hui, c’est l’assureur de l’occupant qui avance ces coûts, ce qui débloque bien des situations.

Franchise, vétusté et indemnisation

Après expertise, l’indemnisation tient compte de la franchise prévue au contrat et d’un coefficient de vétusté appliqué aux biens abîmés. Deux modes existent : l’indemnisation en valeur d’usage (vétusté déduite) ou, si vous avez souscrit l’option, en valeur à neuf, plus favorable. Vérifiez cette clause : elle change beaucoup le montant final sur un parquet ou un canapé.

Locataire ou propriétaire : les responsabilités

Le locataire répond des dommages liés à son occupation via sa multirisque habitation obligatoire. Le propriétaire, lui, gère les canalisations encastrées et les parties communes ; un bailleur avisé complète sa protection par une assurance propriétaire non occupant. Attention à ne pas confondre un dégât des eaux domestique avec une catastrophe naturelle : une inondation reconnue par arrêté suit un tout autre régime. Enfin, la logique de déclaration reste proche de celle d’une déclaration de sinistre classique.

En résumé

Face à un dégât des eaux, agissez vite : stopper la fuite, documenter, déclarer sous 5 jours et remplir le constat amiable. La convention IRSI simplifie ensuite tout en faisant de votre assureur l’unique interlocuteur, recherche de fuite comprise. Gardez un œil sur la franchise et l’option valeur à neuf. Pour approfondir vos garanties, parcourez notre rubrique assurance.